Conditions d’Utilisation

Dernière mise à jour : Août 2025
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8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur application ou leur interprétation relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

9. Contact

Project'Or

Nom commercial : Project'Or

Forme juridique : SASU

Adresse : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France

Siret : 94244014000013

Siren : 942440140

TVA : FR31942440140

Code NAF ou APE : 4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé

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